Jean-Jacques Urvoas à Toulouse

Socialisme & démocratie vous invite mardi 1er décembre 2009 à 20h30 à la fédération socialiste de Haute-Garonne (salle Jean Jaurès) 3, rue Lancefoc à Toulouse pour débattre du thème suivant :

Réforme des institutions et des collectivités locales, quelles propositions pour les socialistes ? avec Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et secrétaire national du Parti socialiste.

Pour information :

Note n°3 de la FJJ – réforme de la constitution (I),
Note n°4 de la FJJ – réforme de la constitution (II),
Note n°14 de la FJJ – la réforme du droit d’amendement,
Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Confirmation : socialismeetdemocratie31@gmail.com

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Étranglement programmé et voulu

La suppression de la taxe professionnelle : un étranglement programmé et voulu des Collectivités locales.

Sarkozy et son gouvernement ont commencé leur grande réforme des Collectivités Locales en mettant la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire en commençant par le volet des finances avant de parler des compétences et des institutions de chacun des niveaux de pouvoir local.

Ainsi on démantèle la Taxe professionnelle, élément important du financement de nos communes, de nos départements et de nos régions. Et on réaménage l’attribution des autres taxes locales : taxes d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti,…

La taxe professionnelle portant sur le patrimoine foncier et immobilier et sur les équipements (machines, ordinateurs, matériel roulant,…) des entreprises disparaît le 1er janvier prochain. Elle est remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET).

Celle-ci se divise en deux parties :

• La première, la cotisation locale d’activité (CAL), correspond à la part foncière de l’ancienne taxe professionnelle avec quelques aménagements. Cette cotisation locale d’activité sera toujours basée sur les terrains et les bâtiments des entreprises. Cela revient seulement à transformer le nom d’une taxe déjà existante.

• La seconde partie, la cotisation complémentaire (CC), est basée sur la valeur ajoutée de l’entreprise (différence entre ses ventes et ses achats). Mais avec un taux progressif selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, qui sera déterminé par le gouvernement. Et c’est ce même gouvernement qui décidera de la répartition de cette cotisation complémentaire entre les collectivités locales. De ce fait, cette part devient une dotation supplémentaire de l’Etat aux collectivités locales et non plus une taxe dont le taux est déterminé par les assemblées locales.

Comme cette nouvelle Cotisation économique territoriale ne couvre pas l’abandon de la taxe professionnelle, l’Etat va compenser la suppression de la taxe professionnelle la première année, sans rien dire sur l’évolution de cette compensation dans l’avenir. De plus, il invente ou renforce une collection « à la Prévert » de taxes locales sur différentes activités économiques.

Par exemple, la suppression de la part « Investissements » de la Taxe professionnelle impliquera un manque à gagner de 22,6 milliards d’euros pour les Collectivités locales, alors que la cotisation complémentaire ne rapportera que 11,4 milliards d’euros. Le reste sera compensé en 2010 par un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (électricité, gaz, télécoms,…) pour 1,5 milliards d’euros et des transferts supplémentaires de l’Etat aux collectivités locales (dotations ou compensations) de 9,8 milliards d’euros.

On doit combattre cette réforme de la Taxe Professionnelle pour plusieurs raisons :

I) Cette réforme effectue un transfert important du financement des collectivités locales des entreprises vers les ménages. Alors que les ménages et les entreprises finançaient pour moitié les collectivités locales, les ménages paieront après la réforme 73 % des taxes locales. On transfère donc le financement des collectivités locales vers les ménages. Le gain pour les entreprises sera financé par les ménages.

II) Cette réforme organise un étouffement futur et organisé des collectivités locales. La CAL basée sur le foncier et l’immobilier d’entreprise évolue relativement peu et moins vite que l’activité économique. Donc les collectivités locales perdront petit à petit des ressources fiscales sur les entreprises. De plus, vu la situation budgétaire du gouvernement, les dotations compensatrices de l’Etat ne devront pas évoluer dans le temps alors que les dépenses des collectivités locales vont croître au moins avec l’inflation.

III) Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée est ramené pour la cotisation économique d’activité à 3 % de cette valeur ajoutée. Ce qui induit une perte pour les Collectivités locales qui devront alors augmenter la fiscalité sur les ménages pour obtenir des marges de manœuvre fiscales. Ce plafonnement portera en outre uniquement sur la Cotisation Locale d’Activité du fait que l’Etat fixera lui-même le taux de la Cotisation Complémentaire assise sur cette valeur ajoutée. Enfin les règles de liaison de l’évolution des taux de taxation locale seront désormais encore plus contraignantes que dans le passé.

IV) La Cotisation Complémentaire basée sur la valeur ajoutée des entreprises est seulement une dotation dont l’Etat fixera le taux et la répartition. C’est un recul sans précédent de la liberté fiscale et l’autonomie financière des collectivités locales, pourtant garanties par la Constitution.

V) Le taux progressif de la Cotisation Complémentaire est basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Cela va entraîner un vaste mouvement de filialisation des entreprises afin de réduire le taux auquel la valeur ajoutée sera taxée. Cela entrainera une perte de recette pour cette Cotisation complémentaire. L’optimisation fiscale sera incitée par ce système.

VI) Ce système de cotisation complémentaire est très compliqué parce qu’il mélange une progressivité basée sur le chiffre d’affaires et l’application du taux sur la valeur ajoutée. Avec l’abattement de 1 000 € de cotisation complémentaire pour toutes les entreprises, seules celles qui dépasseront 1°000 000 € de chiffre d’affaires devront payer cette cotisation complémentaire si le chiffre d’affaires est égal à la valeur ajoutée. Et ce seuil augmente jusqu’à 2 M€, lorsque la valeur ajoutée représente une part de plus en plus petite du chiffre d’affaires. De plus, la base de valeur ajoutée sera plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires. « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » doit être la devise de ce gouvernement.

VII) Cette réforme de la taxe professionnelle implique un affaiblissement du lien entre territoire et entreprises. En fait il n’y aura plus d’incitations à attirer les entreprises pour les communes. Celles-ci préféreront attirer une population nouvelle qui augmentera ses ressources financières par les taxes foncières et d’habitation, plutôt que des entreprises qui ne lui rapporteront quasiment rien.

Ainsi on organise une raréfaction de l’offre de terrains, de bâtiments et de locaux disponibles pour les entreprises. Leurs prix vont augmenter poussant une nouvelle délocalisation des entreprises. Et il n’y aura aucune compensation pour les communes qui accepteraient l’installation d’entreprises classées ou dangereuses…

VIII) Les nouvelles taxes prévues dans la réforme pour remplacer la taxe professionnelle n’ont aucun caractère redistributif. Il n’y a pas dans le projet de loi de Finances, la notion de péréquation permettant de redistribuer des ressources vers les collectivités locales plus pauvres et moins dotées en activité économique.

IX) Enfin comme l’histoire nous l’a appris, il y a une grande incertitude sur l’évolution future des compensations. La compensation sera totale pour 2010, mais par la suite on peut être inquiet du fait de la situation budgétaire de l’Etat.

Il fallait certainement réformer cette Taxe professionnelle qui faisait porter la charge du financement des collectivités locales davantage aux entreprises industrielles qu’aux entreprises des services ou du commerce. Il fallait que l’on réduise la part supporté par les entreprises exposées à la concurrence internationale et qui pouvaient se délocaliser, et transférer cette charge aux entreprises abritées du commerce international.

Cette suppression de la TP va profiter, selon les calculs du gouvernement, va réduire la charge fiscale des entreprises de 23 % par rapport à la Taxe professionnelle. Ce sont les secteurs de la Construction (-45%), de l’Agriculture (-40%), des Services aux personnes (-37%) et de l’Industrie (-36%) qui devrait en bénéficier le plus. Au contraire, la réforme sera neutre pour les Banques et le secteur de l’Energie.

Cette réforme va aussi bénéficier fortement aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires entre 1 et 3 millions d’Euros avec une réduction de 61% de la charge fiscale par rapport à la Taxe professionnelle. Les entreprises de moins de 1 M€ de chiffre d’affaires auront une réduction de 49 %, alors que les grandes entreprises n’auront qu’une baisse de 14 % de leur impôt local. Quand on sait que ce sont ces entreprises qui exportent le plus, on peut conclure qu’elles ne seront pas les plus grandes bénéficiaires de cette réforme. Elles auront encore la tentation de se délocaliser.

Mais ici on supprime la part du financement sur l’investissement pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée et donc principalement sur les salaires et donc le travail. Les industries de main d’œuvre vont donc supporter une part plus importante de la charge financière. Ce qui va inciter celle-ci à se délocaliser ou à réduire leur main d’œuvre ou la masse salariale.

Économiquement, si la Taxe Professionnelle était qualifiée d’ « impôt imbécile » par François Mitterand, ce que propose le gouvernement Sarkozy-Fillon est tout aussi « débile. Il fallait réfléchir à la contribution normale des entreprises au financement des collectivités locales parce que les producteurs bénéficient des investissements et infrastructures publiques et d’une main d’œuvre éduquées disponible localement. Il faut donc qu’ils en payent une partie comme dans tous les pays européens.

Cette réforme du financement des collectivités locales est très grave parce qu’elle porte en elle l’étranglement des collectivités locales. Elle démontre aussi la volonté de recentralisation des pouvoirs au niveau de l’Etat, au détriment des pouvoirs locaux dont le Président Sarkozy se méfie. Les autres projets sur les compétences et les institutions des collectivités locales montrent aussi qu’avec Sarkozy la décentralisation que l’on connaît depuis 25 ans est morte. Dans ces projets, la tendance est de revenir à l’Etat central Jacobin qui veut contrôler les pouvoirs locaux.

Benoît Mulkay
Professeur de Finances publiques locales
Université de Montpellier 1
(15 octobre 2009)

Transports : nouveaux enjeux, nouvelle donne

Note transmise par Joël Carreiras, conseiller régional, adjoint au maire de Toulouse, vice-président de la communauté urbaine du grand Toulouse et président de la SMAT.

I- Les enjeux

Les transports : une priorité politique

Dans les engagements électoraux de la liste de Gauche conduite par Pierre Cohen en mars 2008 figurait au rang de première priorité les transports. Notre programme comprenait à la fois des mesures tarifaires avec la gratuité pour les moins de 26 ans, le refonte du réseau de bus, un programme d’infrastructures avec deux lignes de tramway permettant une desserte inter quartiers et une boucle de TCSP autour de Toulouse.

Pour atteindre ces objectifs, le chemin à emprunter passait par trois étapes. Nous en avons réalisé les deux tiers.
• La première était celle d’une évolution : parvenir rapidement au statut de Communauté Urbaine et bénéficier ainsi de dotations supplémentaires de la part de l’Etat pour en consacrer la majeure partie au SMTC. Sur 27 M€ supplémentaires de dotation de l’Etat, nous avons donc fléché 20 M € pour le SMTC dont le périmètre s’étend désormais – rappelons-le – à 88 communes.
• La seconde était celle d’une rupture : offrir un nouvel effet de levier en mobilisant le budget de la ville de Toulouse. Ce que nos prédécesseurs s’étaient refusés à faire, nous l’avons fait. Depuis la constitution de la CAGT, le montant de la ressource transférée par la ville de Toulouse au titre de la compétence transport était de 18 M€/an. En inscrivant 15 M€ complémentaires à cette allocation initiale dans les 15 premiers jours de notre arrivée au Capitole, puis 20 M€ en 2009, le complément total CUGT + ville de Toulouse s’élèvera donc à 40 M€ en 2009, soit le doublement de la subvention.
• La troisième était celle d’une reconstruction : rebâtir la coopération et la solidarité financière avec le Conseil Général. Il manque aujourd’hui ce troisième étage de notre plan. C’est celui d’un nouveau pacte territorial et financier. Compte tenu du contexte issu de l’amendement Paillé, ce pacte nécessite toutefois le détour par une nouvelle configuration institutionnelle. L’application de notre programme nécessite les outils de sa mise en œuvre.

Sur le plan financier, après avoir pendant des années dénoncé ensemble le comportement auto-centré de la ville de Toulouse, son manque d’ambition solidaire et de contributions supplémentaires, chacun constatera que nous avons bien changé de politique. Au regard de nos engagements électoraux, nous déroulons donc méthodiquement notre feuille de route.

Un cadre institutionnel déstabilisé

La source de la difficulté est connue. C’est l’amendement Paillé. Un cavalier législatif qui aura été le fait générateur d’une vaste déstabilisation. Ce cavalier du bout de la nuit, voté en décembre 2005 à l’instigation du maire de l’époque JL Moudenc, imposait à la communauté d’agglomération d’être majoritaire au sein de l’autorité organisatrice des transports (le SMTC). Il faisait voler en éclat le « compromis historique », initié en 1972, basé sur un financement et une gouvernance égalitaire entre le Conseil Général et Toulouse (48,1 % chacun).

Ce système, fondé sur une logique consensuelle de coordination, de compromis, de parité, de non subordination des collectivités participantes, et sur un pacte financier irriguant le consensus, avait vécu.

Ce ne fut pas faute d’avoir tenté de le sauver. En 2006, refusant les propositions du Conseil Général pour préserver une gouvernance collective malgré le nouveau cadre juridique, la Droite a pris la responsabilité d’affaiblir et organiser l’assèchement du SMTC.
• Un accord était possible sur une répartition des sièges au SMTC (12 pour la CAGT, 8 pour le CG, 1 pour le SITPRT et 1 pour le SICOVAL).
• Le Conseil Général était également d’accord pour une répartition nouvelle des contributions (50,1 % pour la CAGT, 46,1 % pour le CG, 2,5 % pour le SITPRT, 1,2 % pour le SICOVAL).
• Enfin, le maintien d’une présidence tournante était également acté.

Dans le souci d’aboutir, le Conseil Général n’a pas fait de la représentation proportionnelle un préalable. En revanche, tout en acceptant la règle d’une majorité qualifiée (15 voix sur 22), il a exigé à juste titre qu’en plus du Budget et l’élaboration du PDU, figure dans le domaine de cette majorité de 3/5, la question du mode d’exploitation.

En refusant cette proposition, la droite a clairement indiqué l’objet réel de l’amendement Paillé : Offrir la possibilité unilatérale de remettre en cause le mode d’exploitation en régie.

Un cadre financier contraint

Tel fut le contexte du départ du Conseil Général. Sa décision fut alors de ne plus contribuer au budget de fonctionnement mais de concourir sur des opérations d’investissement. Le Président du Conseil Général indiquait alors : « nous retrouvons notre liberté d’action, pour quoi faire ? pour faire encore plus de transport en commun dans l’agglomération… » (séance extraordinaire du 4 juillet 2006).
• Il est donc faux de dire que le Conseil Général s’est retiré du financement des transports.
• Mais il est juste de souligner qu’il ne contribue plus au financement des emprunts contractés (encours de 1,3 Mds €) et à la solvabilité nécessaire pour les investissements futurs.

Le problème vient du fait que le coût de la dette, contractée par les partenaires d’alors qui décidèrent notamment de la ligne B, reste en effet à la charge de la section de fonctionnement du syndicat qui plombe ses capacités nouvelles. Faute d’avoir prévu une répartition solidaire de ce passif dès lors que l’un des membres rompait par sa sortie le pacte financier, et dans l’étonnant silence de l’amendement Paillé sur le sujet, c’est aujourd’hui la Communauté Urbaine qui pallie donc cette carence par un effort sans précédent.

Sur cette question de la dette et de la prise en charge solidaire du passif, l’enjeu est d’importance car il a pour conséquence directe l’amélioration de la solvabilité du syndicat pour engager de nouveaux emprunts.

De quoi est composée la part de dette sur laquelle était engagé le Conseil Général au moment de son départ en 2006 ?
• l’annuité de dette acquise au 31 décembre 2005
• l’annuité résultant de l’emprunt voté au Budget 2006
• les annuités résultant de la ligne B et E.

Proportionnelle à sa contribution d’alors (48,1 %), le total de ses lignes d’encours représente en moyenne près de 42 M€ / an.

Nous pensions, et nous l’avions dit, que le Conseil Général devait reprendre toute sa place comme membre actif de notre Périmètre des Transports Urbains et de son opérateur, notamment sur la base d’un engagement nouveau et historique de la Ville de Toulouse. Un an s’est écoulé sans que les conditions d’un retour comme membre à part entière n’aient pu être abordées. Il est vrai que le contexte légal de l’amendement Paillé est toujours en vigueur.

Les espoirs politiques levés par les dernières élections municipales n’ont à ce jour pas suffi à avoir raison d’un contexte juridique dans le cadre duquel des propositions de compromis avaient pourtant été formulées dès 2006.

Une impasse politique sur les projets

Les deux opérations d’investissements majeures décidées avant 2008 se résument à deux opérations :
1. L’extension de quatre stations de la ligne A afin de prévoir une mise en exploitation des rames à 52 m en prévision de la hausse de trafic. (près de 250 M€).
2. Le prolongement de la ligne B avec quatre stations supplémentaires jusqu’à Labège (plus de 400 M€).

Ces deux projets, programmés alors que la solvabilité du SMTC était assurée à l’époque par la présence du Conseil Général, n’offrent malheureusement plus la même garantie sauf à annuler tous les engagements électoraux.

Les règles de décision du SMTC sont aujourd’hui celles de l’unanimité pour appeler les contributions de ses membres et du vote de deux collectivités sur trois pour les investissements. Alors que la CUGT représente près de 98 % des contributions, il est aisé de déceler le risque d’abus de pouvoir de la part de ceux qui contribuent marginalement, notamment le SICOVAL. Oui, ce système de gouvernement ne peut plus durer et il convient de constater l’impasse.

Le cas de figure évoqué s’est présenté en mars/avril 2009 où le veto a été tenté pour empêcher le versement nécessaire à l’équilibre du syndicat des 80 M€ décidés par la CUGT.

En responsabilité, les représentants de cette dernière ont donc proposé simplement de prendre acte de la décision prise par la Communauté Urbaine de doubler sa participation pour éviter un blocage irréversible. « Il fallait bien que les bus puissent rouler » et qu’il y ait un budget pour cela.

Sur ce sujet, rappelons l’esprit qui présidait à la présence du Conseil Général à Tisséo. Il compensait en quelque sorte la faiblesse contributive des membres qui ne pouvaient s’aligner sur celle du Grand Toulouse et contribuait ainsi à rééquilibrer le système. Là aussi, ce système n’a pu survivre à l’amendement Paillé. Il faut donc en inventer un autre.

In extremis, car ne nous pouvons attendre davantage pour engager nos projets, nous sommes toutefois parvenus a adopté la perspective de notre programme de tramway (ligne Garonne et Ligne Canal). La ligne Garonne est désormais engagée. Nous ne pouvions en rester au constat d’impuissance et conditionner plus longtemps notre action sans parler aux toulousains.

Dans le même esprit, autour d’une ambition partagée avec le Conseil Général lors de la campagne électorale sur la gratuité pour les moins de 26 ans, nous avons publiquement annoncé l’intention d’une première étape en septembre 2009 avec un demi-tarif. Elle sera mise en œuvre et nous souhaitons qu’elle soit le produit d’une codécision, inscrite à l’actif partenarial.

Un exercice plus maîtrisé de la compétence

L’existence d’une autorité organisatrice à qui plusieurs acteurs délèguent une compétence d’exercice soulève par ailleurs objectivement la question de sa maîtrise.

Le cas est classique. Il est bien connu du domaine des délégations de service public dont il n’est pourtant pas question ici. C’est celui de la capture du régulateur par l’opérateur, de l’asymétrie d’information et d’expertise qui résulte nécessairement de toute délégation.

L’équilibre d’un triangle est mieux assuré s’il repose sur sa base. L’un des travers du système actuel est aussi celui-là. Les compétences au sein de l’opérateur ne sont pas en cause. Bien au contraire. En revanche, l’efficacité d’une politique publique se mesure aussi à la maîtrise régulée de sa mise en œuvre. Les collectivités, dont la Communauté Urbaine, doivent être en mesure d’exercer pleinement cette responsabilité.

Ainsi donc, pour résumer, la gouvernance de note système de transports a quatre défis à relever :
• Une situation financière qui se dégrade (encours de 1,3 Milliards, ratio R/D qui se dégrade). L’équilibre financier du syndicat est assuré dans une proportion écrasante par la CUGT. Les prospectives font ressortir un besoin de financement récurrent au-delà même de ce que nous versons aujourd’hui. De fait, nous sommes donc conduits à mettre à plat l’équation budgétaire.
• Un système de gouvernance auto-bloquant et un arbitrage sur les projets hypothéqué par des règles de fonctionnement, définies par nos prédécesseurs, qui permettent le jeu d’une minorité de blocage représentant de fait 3,8 % des recettes (contribution + Versement Transport).
• Une inadéquation de périmètres entre celui de l’opérateur et l’espace géographique pertinent des déplacements (le PTU excède celui de l’agglomération sans qu’une collectivité de rang supérieur participe au syndicat : cas unique en France)
• Une régulation politique difficile du fait de la forte asymétrie avec l’opérateur.

Ainsi, il nous faut bien passer à cette troisième étape évoquée plus haut. Celle d’une modernisation de la gouvernance des transports car le système actuel, créé voilà 37 ans, est à bout de souffle.

Au-delà de la situation héritée du départ du Conseil Général, ce travail est de toute façon nécessaire. Il est celui de reconstruire les instruments de la solidarité des territoires. Il est rendu d’autant plus urgent qu’il cumule plusieurs enjeux :

II- Pour une nouvelle donne

Le travail de reconstruction est aussi celui d’une recherche d’efficacité. Une nouvelle formule doit naître pour s’adapter à la réalité des territoires. Diverses raisons poussent en ce sens.

La loi (LOTI) du 30 décembre 1982 répartit la compétence transport entre les différents échelons de collectivités, appelées autorités organisatrices de transports (AOT) :
- les régions sont en charge des transports ferroviaires régionaux et des transports de substitution par car
- les villes/agglomérations sont AOT sur leur périmètre de transports urbain (PTU)
- les départements sont AOT pour les transports interurbains départementaux.

Or, cette répartition présente des inconvénients à surmonter :

• Cette structuration institutionnelle ne tient pas compte des bassins de vie. Ainsi, les EPCI urbains correspondent souvent au coeur aggloméré d’un ensemble bien plus vaste, la coopération entre collectivités est donc une impérieuse nécessité…

• Ensuite, la logique institutionnelle ne doit pas conduire les autorités organisatrices à raisonner avant tout par mode de transport alors que l’offre de mobilité durable passe par la combinaison de moyens de déplacements diversifiés et articulés.

• Les investissements en infrastructures routières sont rarement mis en balance avec les investissements dans les transports collectifs. Ces deux volets conditionnent pourtant la réussite des politiques de déplacement, ce qui exige de facto une bonne coordination.

• Le morcellement de la compétence transport de la LOTI explique en partie bien des carences actuelles : difficulté à construire de véritables tram-trains en France, concurrence entre modes, difficulté à faire émerger des communautés tarifaires, prise en compte insuffisante des besoins des usagers.

• L’intermodalité, présentée comme la clé de toute politique de déplacement réussie, ne peut se réduire à des outils comme les plateformes d’information multimodale ou les pôles d’échanges multimodaux mais doit devenir un réel projet stratégique réfléchi au niveau du bassin de vie.

Face à ces enjeux, la CUGT souhaite prendre ses responsabilités. La première est celle de faire une proposition. Tel est le sens de la délibération de principe qu’elle a adopté : donner un contenu à la discussion entre collectivités qu’elle appelle de ses vœux. Le cadre actuel devant être dépassé, nous devons en proposer un nouveau qui permette à chacun de sortir par le haut et de s’émanciper d’un héritage devenu ingouvernable.

Il doit obéir à trois objectifs, piliers de l’évolution souhaitable :

1. La politique des transports doit changer d’échelle pour retrouver l’espace géographique pertinent faisant intervenir de façon coordonnée les Autorités responsables : cohérence globale de l’offre, multi modalité et pôles d’échanges, etc…

2. La CUGT doit se donner les moyens de pouvoir mener ses politiques. Elle ne peut accepter, comme le conseil général, un système de subordination qui hypothèque tous ses projets.

3. La continuité du service public doit être assurée. Il faut préserver l’intégrité du réseau sur laquelle il a fondé son efficacité (personnels) en garantissant la même couverture qu’auparavant.

1 – Changer d’échelle : la Création d’un syndicat type SRU

La possibilité offerte aux AOT par la loi SRU du 13 décembre 2000, de se regrouper dans un syndicat mixte permet de résoudre certains problèmes de coopération. Cette structure juridique joue un rôle similaire à celui des Verkehrsverbunde d’outre-Rhin qui ont permis de mettre en place des systèmes de transports performants et lisibles pour l’usager. Elles surmontent la diversité des autorités organisatrices pour le citoyen-usager de transport.

Le droit nous offre ainsi la possibilité de créer ce type de syndicat mixte issu de la loi SRU entre autorités organisatrices et sans transfert obligatoire de la compétence transport.

Il permet le changement d’échelle. Il constitue un organe de travail collectif. Il bénéficie d’un socle de compétences minimales ou résiduelles :

• Système d’Information
• Tarification coordonnée
• Coordination des services
• Intermodalité etc…

Concernant sa gouvernance, la règle serait le principe d’égalité parfaite de représentation au sein du Conseil Syndical entre les différentes AOT. Qui sont au nombre de six : CR, CG, CUGT, SICOVAL, SITPRT, CAM.

Il faut préciser que cette création n’a pas pour objet de résoudre en elle-même les problèmes financiers rencontrés avec le Conseil Général.

2 – La CUGT reprend sa compétence d’AOT

L’objectif est de pouvoir mener librement nos politiques de transport issues d’un nouveau PDU.

• S’affranchir du veto institutionnel actuel,
• Flécher directement nos investissements
• Déterminer l’offre de transport sur notre territoire, ses tarifs, et les modes rabattement avec les autres Autorités Organisatrices des transports (AOT).

3 – Faire évoluer l’exploitant vers un statut d’EPIC

Les syndicats sont demandeurs de cette clarification juridique. L’EPIC sera rattaché à la CUGT dès lors que la compétence aura effectivement été transférée. L’objectif est de produire :

• Une offre sur notre propre PTU
• Une offre pour le compte d’autres AOTU, entre PTU comme à l’intérieur du PTU d’une AOT.

Concernant sa gouvernance, la règle serait celle d’une représentation du syndicat SRU à travers un collège ou chaque AOT serait représentée.

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LEXIQUE :

AOT : autorité organisatrice de transports,
AOTU : autorité organisatrice de transports urbains,
CAGT : communauté d’agglomération du grand Toulouse,
CAM : communauté d’agglomération du Muretain,
CG : conseil général,
CUGT : communauté urbaine du grand Toulouse,
EPCI : établissement public de coopération intercommunale,
EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial,
LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs,
PDU : plan de déplacements urbains,
PTU : périmètre de transports urbains,
SICOVAL : communauté d’agglomération au sud-est de Toulouse,
SITPRT : syndicat intercommunal de transport public dans l’agglomération toulousaine,
SMAT : société du métro de l’agglomération toulousaine,
SMTC : syndicat mixte des transports en commun,
SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
TCSP : transport en commun en site propre.

Pour une aire urbaine solidaire

Compte rendu de la rencontre organisée par Socialisme & démocratie le 23 juin 2009 à Roquette.

Quel projet pour l’aire urbaine toulousaine ?

Claude Raynal est maire, conseiller général de Tournefeuille, président délégué du Grand Toulouse et président du Groupement d’intérêt public InterSCoT. C’est à partir de son expérience que nous avons mis en lumière les échanges sur l’aire urbaine toulousaine. L’InterSCoT est une structure chargée d’assurer la concertation et la coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération toulousaine, du nord toulousain, du pays du sud toulousain, du Lauragais, ainsi qu’avec les territoires limitrophes touchés par la dynamique d’expansion toulousaine et de mutualiser des moyens techniques et d’études pour faciliter l’élaboration des SCoT des territoires les moins dotés.

Pourquoi s’intéresser à l’aire urbaine ?

Le projet de l’aire urbaine toulousaine est un sujet de débat depuis 2001. Il s’inscrit dans le cadre de la loi socialiste SRU (Solidarité et renouvellement urbain) mieux connue pour son volet logement. Le volet aménagement du territoire souhaite favoriser la vision en provenance des territoires eux-mêmes plutôt que d’imposer le point de vue de l’Etat. La loi a mis à la disposition des collectivités locales des outils de planification rénovés, les SCoT, dont l’objectif premier est : « de faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont les aires urbaines doivent évoluer, et ainsi répondre à un impérieux besoin d’articulation entre les différentes démarches de planification dans un contexte où le renouvellement de la ville prend progressivement le pas sur l’extension périphérique. » En ce qui concerne la décentralisation, c’est un enjeu passionnant mais complexe. Il s’agit là d’une vision originale, nouvelle, plus proche d’une approche décentralisée, qui conçoit cette organisation comme partant des territoires et non plus « d’en haut », de l’Etat.

Quel territoire pertinent pour la coordination ?

Les questions à balayer sont nombreuses. Qu’est-ce qu’un territoire plus ou moins cohérent ? Quelle échelle pour s’interroger aux questions de développement ? La règle pose le principe d’un SCoT à l’échelle de l’aire urbaine. Cela concerne les communes dont 40% des actifs travaillent dans le pôle urbain aggloméré soit pour Toulouse, la ville centre et la première et la deuxième couronne. Fin 2000, 345 communes sont concernés et le territoire dépasse le département de la Haute-Garonne. L’aire urbaine ainsi définie s’étale vers l’ouest jusqu’à l’Isle-Jourdaine (Gers), vers le nord jursqu’à Saint-Sulpice et Verdun-sur-Garonne (Tarn) et vers le sud jusqu’à Pamiers (Ariège). On se heurte à notre sédimentation historique et la décision est prise de se restreindre au territoire compris dans les limites départementales de la Haute-Garonne. Cependant, le SCoT du pays lauragais comprend de nombreuses communes de l’Aude (Castelnaudary) et compte-tenu de l’avancement de ses travaux il est fait exception pour cette partie du territoire. Aujourd’hui 420 communes participent à ce travail. Ce périmètre ne recouvre pas l’aire urbaine en totalité.

Faire émerger l’intérêt général des demandes territoriales

L’idée était d’organiser d’abord une réflexion sur le projet, les objectifs, avant de mettre en place les outils. Ceci aboutit à l’élaboration de la charte de l’aire urbaine toulousaine, qui a été voté en 2005 à l’unanimité moins quatre communes. On peut trouver ce document sur le site de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire urbaine Toulousaine (http://www.auat-toulouse.org/spip.php?article3285).

Ce long processus de discussions a permis de nuancer les visions et préjugés initiaux. Progressivement les débats se sont portés sur la recherche des problématiques communes. Les échanges ont dépassé l’alternative centre/périphérie. Chacun a découvert les vertus du projet. Concrètement, l’aire urbaine a été découpée en 4 territoires. Un Groupement d’intérêt public (GIP) regroupe les représentants des 4 zones, et permettra de voter le SCoT en 2010.

Les résultats de la démarche d’InterSCoT

Cette démarche nouvelle permet de retrouver subtilement un équilibre local. L’organisation territoriale, déstabilisée par le retrait de l’Etat de certaines compétences suite à la décentralisation, reprend des marges de manoeuvre. De nombreuses décisions « micro-locales » suite à 1981 se sont révélées extravagantes, par manque de coordination, d’organisation de l’intérêt général local.

Le SCoT, qui est un pacte librement consenti, reconstruit un processus de décision, mais ascendant plutôt que descendant. Il permet une élaboration de l’intérêt général à partir des intérêts locaux, par l’intermédiaire de représentants démocratiques.

Cette démarche semble aujourd’hui confortée par l’arrivée d’une génération de responsables plus favorables à une gestion de l’espace et plus réticents à un développement excessif de l’urbanisation.

Plusieurs principes et objectifs guident ces réflexions :

1- Comment pour rapprocher les habitants de l’emploi, alors que les situations sont très hétérogènes ?

2- Comment permettre une transition urbain-rural organisée et performante. Claude Raynal a cité l’exemple de Rennes, où l’urbanisation bien délimitée laisse place à une couronne verte rurale organisée autour de pôles secondaires, le tout maillé par un réseau de transport efficace.

3- Déterminer les zones à protéger (espaces agricoles de qualité, biodiversité, grands paysages identitaires : Pyrénées, Garonne, Ariège…) en amont, et non pas seulement dans les espaces restants à la fin du processus de planification.

4- Promouvoir un modèle urbain « polycentrique hiérarchisé » : le mythe d’une capitale régionale entourée de villes moyennes proches se développant de manière parallèle a été démenti par les faits. Seul Toulouse a crû largement en Midi-pyrénées, drainant l’attractivité de toute la zone. Les villes périphériques ont commencé à se développer à partir du moment où elles ont appartenu à l’aire urbaine, en tant que banlieue éloignée de la ville centre. Il faut donc faire en sorte de planifier leur développement autour de polarités secondaires.
En effet les estimations maximales prévoient 300.000 habitants de plus dans les 20 prochaines années (pour une moitié provenant de migrations). La planification doit permettre d’organiser la répartition de ce développement dans de bonnes conditions de logements, de transports, d’emplois, de services publics. Cela pourrait être 80% dans le pôle centre, 10% dans les pôles secondaires, et 10% sur le reste du territoire dans le cadre d’un développement maîtrisé.

5- Enfin il faut permettre une complémentarité territoriale de l’économie, afin de répartir et concentrer les investissements pour une meilleure efficacité. on ne peut développer de l’activité économique partout car il y a nécessité de concentrer des critères qualitatifs (transport, environnement et services).

Anticiper le développement urbain

La grande agglomération toulousaine doit faire face à une ambition d’accueillir 14.000 nouveaux habitants par an (50% naissances, 50% arrivées). Cela représente une obligation de construire 9.000 logements par an contre 8.000 aujourd’hui.

Mais la gageure de l’InterSCot est de répondre aux questions de l’aménagement de l’arrivée du TGV, à l’harmonisation des systèmes de transports urbains, aux choix de développement des routes et autoroutes. Pour cela, il doit anticiper le développement urbain.

Face aux temps plus difficiles pour les finances locales qui s’annoncent, des choix sont à faire, et la coordination devient plus nécessaire. Les enjeux grandissants liés au développement durable vont également dans ce sens. Le processus doit s’appuyer sur le développement de structures intercommunales fortes. La coopération entre collectivités locales est capable de défendre le principe de solidarité comme préalable. La démarche InterSCot est une démarche d’autogestion. Chaque SCoT doit justifier ses projets et s’interroger sur le devenir de son territoire. C’est aussi une démarche d’auto-responsabilisation.

Notre lettre (n°17)

Notre lettre n°17 est téléchargeable ici. Dans ce numéro, vous trouverez le compte-rendu de notre dernière réunion.

Quel projet pour l’aire urbaine toulousaine ?

Socialisme & démocratie Haute-Garonne vous invite mardi 23 juin 2009 à 20h30 au Centre socioculturel François-Mitterrand – salle Marcel Carné – Place Montségur à Roquettes pour débattre du thème suivant :

Quel projet pour l’aire urbaine toulousaine ? avec Claude Raynal, maire et conseiller général de Tournefeuille, président délégué du Grand Toulouse, président du Groupement d’intérêt public InterSCoT (*).<

Socialisme & démocratie Haute-Garonne
3, rue Lancefoc 31000 Toulouse
socialismeetdemocratie31@gmail.com
http://sd31.wordpress.com/

(*) InterSCoT : structure chargée d’assurer la concertation et la coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération toulousaine, du nord toulousain, du pays du sud toulousain, du Lauragais, ainsi qu’avec les territoires limitrophes touchés par la dynamique d’expansion toulousaine et de mutualiser des moyens techniques et d’études pour faciliter l’élaboration des SCOT des territoires les moins dotés.

Invitation : format pdf.

Notre lettre (n°16)

Notre lettre n°16 est téléchargeable ici. Dans ce numéro, vous trouverez le compte-rendu de notre dernière réunion et l’annonce de notre prochaine réunion.

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.:: INVITATION ::.
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Socialisme & démocratie Haute-Garonne vous invite mardi 23 juin 2009 à 20h30 au Centre socioculturel François-Mitterrand – salle Marcel Carné – Place Montségur à Roquettes pour débattre du thème suivant :

Quel projet pour l’aire urbaine toulousaine ? avec Claude Raynal, maire et conseiller général de Tournefeuille, président délégué du Grand Toulouse, président du Groupement d’intérêt public InterSCoT (*).

Socialisme & démocratie Haute-Garonne
3, rue Lancefoc 31000 Toulouse
socialismeetdemocratie31@gmail.com
http://sd31.wordpress.com/

(*) InterSCoT : structure chargée d’assurer la concertation et la coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération toulousaine, du nord toulousain, du pays du sud toulousain, du Lauragais, ainsi qu’avec les territoires limitrophes touchés par la dynamique d’expansion toulousaine et de mutualiser des moyens techniques et d’études pour faciliter l’élaboration des SCOT des territoires les moins dotés.

Compte-rendu de notre rencontre avec François Morin

Se défaire du mur de l’argent

L’incertitude domine actuellement et l’économie est suspendue à la santé financière des banques. La dévalorisation importante de leurs actifs oblige à une recapitalisation massive ou a une nationalisation. Seules deux banques, Barclays et HSBC, restent hors du giron public en Angleterre. Aux États-Unis, la participation fédérale dans Citigroup se monte dorénavant à 40%.

Pourquoi cette crise traîne-t-elle en longueur ? L’évaluation des pertes est fluctuante et les organismes financiers semblent dans l’incapacité d’en déterminer le volume. On commence à 400 milliards de dollars en 2008 puis on atteint le chiffre faramineux de 2 200 milliards en février 2009.

Un peu d’histoire

En 1944, à Bretton Woods, deux logiques s’opposent, celle de White qui prône le dollar comme monnaie des échanges internationaux et celle de Keynes qui propose une monnaie internationale. Les Américains triomphent. Tout se passe bien jusqu’en 1971 où Richard Nixon suspend la convertibilité or du dollar. Cette décision est le point de départ de la crise actuelle, car elle plonge l’ensemble de l’économie mondiale dans un régime de changes flottants, puis une décennie plus tard dans un régime de taux d’intérêt fluctuants. C’est le départ de la libéralisation financière, il importe donc pour les acteurs économiques de se couvrir contre les fluctuations de change et de taux. C’est la naissance des produits dérivés. À la fin des années 70, la lutte contre l’inflation, qui est la contrepartie de la création monétaire pour faire face à la crise, impose aux États de financer leur déficit public par des émissions obligataires. Le système fonctionne plutôt bien à l’orée des années 80 car les États sont assez peu endettés. L’accélération du système prend naissance lors de la libéralisation quasi-totale de la sphère financière et boursière après 1986. Les marchés de couverture, dits dérivés, se développent tous azimuts et encouragent une très forte spéculation. Les transactions de la sphère financière ont représenté 40 fois le PIB mondial en 2005 !

L’allumette qui déclenche l’incendie : les dérivés de crédit

Dans la jungle des produits financiers, les dérivés de crédit ont une place à part. Le dérivé de crédit est un produit financier par l’intermédiaire duquel une banque se protège contre le risque de défaut de paiement de son crédit. La banque transforme donc une créance, le crédit, en un produit financier qu’elle va vendre à des investisseurs. La liquidité qu’elle en retire lui permet de consentir à nouveau des crédits. La spirale démarre. En effet une banque ne peut accorder du crédit qu’à la stricte condition qu’elle ait dans ses comptes des fonds propres. Pour schématiser quand elle dispose de 8€ de fonds propres, elle peut accorder 100€ de crédit. Pour faire du crédit il faut donc de la liquidité, d’où l’idée d’en créer avec les dérivés de crédit. Le système fonctionne de la sorte. Dans un premier temps, la banque vend des paquets de créances, souvent liés à des emprunts immobiliers, à une société créée pour l’occasion dans un paradis fiscal. Cette société émet de la dette pour régler l’achat, Dans un deuxième temps, la société transforme ce paquet de créances en un produit financier affecté d’un rendement et de garanties contre le défaut de paiement fournies par des réhausseurs de crédit qui émettent des «credit default swaps», CDS, un contrat de couverture du défaut de paiement négocié hors tout contrôle. Des agences de notation internationales évaluent la qualité du produit financier, qui est donc prêt à intégrer les portefeuilles d’investisseurs institutionnels ou de particuliers. Dans un troisième temps, les vendeurs de produits empochent de substantielles commissions et la banque se retrouve avec de la liquidité et une nouvelle capacité à faire du crédit. Cela s’appelle la titrisation, c’est-à-dire la transformation de créances diverses en un produit financier homogène. Le système fonctionne sans problème tant qu’il est pratiqué à petite échelle et avec des créances de bonne qualité.

Les dessous du système, le dérèglement de la titrisation

Cependant la spéculation immobilière américaine va bon train et le système d’octroi des prêts en vigueur aux États-Unis va faire s’emballer le système. Il faut savoir que de nombreux prêt sont accordés par des courtiers sans scrupule qui refilent leurs créances à des banques qui les titrisent et les font garantir par des réhausseurs de crédit. Ces prêts à taux variables et progressifs, dits exotiques, comportent des taux d’appels faibles puis des mensualités qui croissent fortement passé un certain délai. Personne ne s’émeut car les prix de l’immobilier montent et la banque pourra toujours se payer en saisissant le bien. Le problème est qu’il faut sans cesse trouver de nouveaux clients, donc on passe de crédit « prime », de bonne qualité, au crédit « subprime » littéralement « sous la prime » de moins bonne qualité avec des risques forts. Ces crédits subprimes sont allègrement mélangés dans des produits dits « structurés » dont ils dopent le rendement puisque le taux de ces prêts est important du fait du risque lui-même important. Certains organismes financiers vont alors titriser des produits issus de titrisation. Ce processus de titrisation va se démultiplier et conduire à des titres dont l’origine est complexe, ce sont les fameux CDO qui vont être à l’origine des actifs toxiques des banques.

La crise arrive

Le ralentissement économique arrive et les premiers défauts de paiement se propagent. Il faut comprendre cette contamination comme une contamination d’un produit alimentaire par un adjuvant. Si un litre de lait contient 1% de mélamine, il faut jeter tout le litre à la poubelle ! L’extraction de la mélamine du litre de lait étant impossible. Pour ces produits financiers c’est la même chose. En plus, les organismes financiers ne savent pas toujours ce qu’il y a dans ces produits. Leur rendement baisse, l’évaluation du produit devient impossible donc son prix ne peut plus être fixé, sa valeur inscrite au bilan des banques s’effondre. C’est le crash, en cascade tous les acteurs de ce marché font défaut, les institutions garantissant ces crédits sont débordées. Il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire d’avoir de fonds pour émettre des CDS, c’est un engagement hors bilan donc non financé. La faillite est au bout.

L’attitude des banques dans la crise

Les banques préservent leur liquidités et refusent de prêter à leur consoeurs qui seraient en manque. Dans la difficulté d’estimer les pertes réelles, elles préfèrent conserver leurs ressources pour faire face aux problèmes futurs, d’autant que le volume de leurs crédits ne doit absolument dépasser douze fois leurs fonds propres, ratio de 8%. C’est le « credit crunch » à savoir la raréfaction du crédit qui étouffe rapidement l’économie réelle. N’ayant plus autant de crédit, les particuliers comme les entreprises réduisent leurs investissements. C’est la récession économique ! Les institutions financières qui se sont goinfrées de produits structurés ne font plus face à leurs obligations, elles sont acculées à la faillite pour les plus petites ou doivent se vendre au plus offrant ou accepter l’aide des États. Tout le système économique mondial se grippe.

Comment en sortir ?

Les propositions du G20 portent sur une règlementation plus stricte des activités financières, il y aussi la volonté d’écorner les pratiques de paradis fiscaux, de réduire les rémunérations extravagantes des dirigeants, de clarifier les règles comptables et de réduire l’opacité des «hedge funds». La principale faiblesse est que l’on ne veut pas toucher aux produits dérivés qui sont la cause de la crise. Ne pas y toucher nous fait prendre le risque de la création d’une nouvelle bulle. Le G20 ne fait que des propositions cosmétiques sans véritable ampleur, ni volontarisme politique. Déjà lors de la faillite retentissante d’Enron, le législateur américain avait cru que le durcissement des normes comptables suffirait à éviter ce genre problème. La même myopie semble aujourd’hui à l’œuvre.

Dans une vision catastrophiste, le système s’effondre et entraîne dans la tourmente le PIB mondial, des mouvements sociaux incontrôlables apparaissent, la tentation du repli nationaliste et du protectionnisme est grande. C’est la possibilité d’une déflation généralisée. C’est le scénario de la grande dépression. Il ne faut pas exclure ce scénario, la baisse des marchés financiers a entraîné des pertes colossales qu’il faudra tôt ou tard éponger.

Une autre vision correspond à un changement radical des points de vue sur le plan économique et à une prise de conscience citoyenne comme sur le plan de l’écologie. Il faut admettre que nous sommes dans une crise globale d’un système de production et que nous arrivons à l’ultime point de la troisième révolution industrielle. La crise est également intellectuelle, il faut opérer un changement de modèle de développement économique. La question monétaire comme en 1944 est centrale. Il nous faut sortir du système de change basé sur le dollar et rechercher une stabilité des changes qui réduira le besoin d’instruments de couverture et éclaircira les perspectives à long terme des entreprises. Ces perspectives peuvent être soutenues par un système financier public qui investirait pour des périodes longues. Sans nationaliser le système bancaire, il s’agit d’avoir des institutions en accompagnement de projets dont les retombées financières n’apparaissent qu’au bout de cinq ans. Aux Etats-Unis, il Il faut sortir d’un modèle de retraite par capitalisation basé sur des cotisations définies (à l’origine de la norme financière des 15% et de la création de valeur pour les actionnaires) pour rentrer à nouveau dans celui de la prestation définie afin de réintégrer le risque financier des investissements dans le bilan des investisseurs institutionnels. La création d’un monde multipolaire notamment avec les pays émergents est une garantie de cette stabilité. Une des clés est l’intégration européenne. La multiplicité des plans de relance européens est source de coût et d’inefficacité et l’absence de vrai budget européen se fait cruellement sentir.

Le problème de la dette demeure, une solution de type révolution bolchevique semble impossible. Il faudra donc payer et/ou se résoudre à une inflation plus forte. Inflation qui sera de toute façon induite par les plans massifs de relance qui sont financés par la dette. La sortie de crise passera par une forte déflation des actifs et une augmentation des prélèvements obligatoires. Cette déflation est déjà à l’œuvre sur les actifs financiers, elle commence à se faire sentir sur les actifs immobiliers. Une relance favorisant la croissance et l’emploi est donc plus que nécessaire pour éponger des années d’excès ainsi qu’une remise à plat équitable de la fiscalité et une utilisation raisonnée de l’argent public.

Il est indispensable de changer de modèle économique et de le faire dans une Europe encore plus fortement intégrée.

Prise de notes : Christophe Vanderhaegen.
Compte-rendu de la rencontre avec François Morin faite à Blagnac le mardi 10 mai 2009.

En savoir plus : http://web.mac.com/fmorintlse/

> Rencontre avec François Morin

Socialisme & démocratie Haute-Garonne vous invite mardi 10 mars 2009 à 20h30 salle de la maison des expositions de la mairie de Blagnac pour débattre du thème suivant :

Stratégie pour promouvoir de nouvelles formes de régulation et scénarios de sortie de crise avec François Morin, économiste, professeur émérite à l’université de Toulouse 1, membre du Lereps (Laboratoire d’études et de recherches sur l’économie de la production)

Site d’information de François Morin :
http://web.mac.com/fmorintlse/

Rencontre publique de l’association
Socialisme & démocratie Haute-Garonne
Cercle militant des amis de Dominique Strauss-Kahn
3, rue lancefoc 31000 toulouse
socialismeetdemocratie31@gmail.com
http://sd31.wordpress.com/

Télécharger l’invitation (format pdf).

Les solutions “individuelles” ne paient pas

Face à la “première crise mondiale”, les Etats doivent veiller à bien coordonner leurs réponses et éviter tout protectionnisme, a déclaré mardi le directeur du Fonds monétaire international (FMI). Interrogé sur France Inter, Dominique Strauss-Kahn a jugé que le système financier mondial n’était “pas encore sain” et déploré les lenteurs de la restructuration bancaire internationale. Cela hypothèque une reprise de la croissance mondiale au début de 2010, a-t-il averti. “Je trouve que les plans [de relance] mis en œuvre vont dans la bonne direction mais n’ont pas encore la puissance qu’ils ont besoin d’avoir (…) L’ampleur manque un peu au Japon, en Europe, dans certains autres pays”, a-t-il estimé. De plus, en dépit des engagements pris lors de sommets internationaux, “quand chacun rentre chez soi, chacun fait un peu différemment et parfois un peu contradictoire et c’est pour cela qu’il y a des risques” comme le protectionnisme, a-t-il déploré. “Il n’y a pas de solutions individuelles. On est dans une crise mondiale, il y a des solutions mondiales. Chaque pays qui essaie de s’en sortir tout seul crée des problèmes à son voisin”, a jugé le directeur du FMI.